(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides Cette liste inclut le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre pour le type de produits 4.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2620
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2620
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023R2620)
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