(6) Compte tenu de l’avis de l’ECHA, il convient d’approuver le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2620
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2620
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023R2620)
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