(2) En vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation pour toutes les espèces animales a été déposée pour le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235. La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2632 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2632
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2632)
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