Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) En vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation pour toutes les espèces animales a été déposée pour le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235. La demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Ladite demande concerne l’autorisation du 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». Le demandeur a également demandé que l’utilisation de l’additif soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Cependant, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.
(4) Dans ses avis du 26 janvier 2022 et du 21 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 était sans danger pour toutes les espèces animales, pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a conclu que le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 devait être considéré comme non toxique par inhalation, non irritant pour la peau ou les yeux et comme ne constituant pas un sensibilisant cutané. Le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 étant reconnu comme arôme alimentaire et sa fonction dans les aliments pour animaux devant être essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, l’Autorité a par ailleurs conclu qu’aucune démonstration supplémentaire de son efficacité n’était nécessaire. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 remplit les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
| 2b631i | 5′-Inosinate disodique |
Composition de l’additif:
5′-Inosinate disodique
sous forme solide
Caractérisation de la substance active:
5’-Inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235.
Pureté: min. 97 % sur matière sèche.
Formule chimique: C10H11O8N4Na2P·7.5H2O
Numéro CAS: 4691-65-0
Méthode d’analyse:
Pour la détermination du 5’-inosinate disodique (IMP) dans l’additif pour l’alimentation animale: monographie «disodium 5’-inosinate» du JECFA de la FAO
Pour la détermination du 5’-inosinate disodique (IMP) dans l’additif, les prémélanges aromatiques et l’eau destinés à l’alimentation des animaux: — chromatographie liquide à haute performance avec détecteur UV (CLHP-UV)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.
2. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
3. L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante: «Teneur maximale recommandée en substance active, seule ou associée à d’autres 5’-ribonucléotides disodiques autorisés: 50 mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.».
4. Si l’utilisation de la dose indiquée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.
| 18 décembre 2033