Règlement d’exécution (UE) 2023/2632 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2632
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2632)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2632EUR-Lex →

(3) Ladite demande concerne l’autorisation du 5’-inosinate disodique produit par fermentation sous l’action de Corynebacterium stationis KCCM 80235 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et vise à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». Le demandeur a également demandé que l’utilisation de l’additif soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Cependant, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).