Règlement délégué (UE) 2023/2639 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2639
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2639
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2639)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2639EUR-Lex →

L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant:

«La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante:

| Numéro du projet | Intitulé du projet | Promoteurs du projet | Pays participants

| 2022-05 | ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la Lettonie | Ministère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de Lettonie | Estonie et Lettonie

| 2022-07 | CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontière | EON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U. | Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas

| 2022-10 | Chauffage urbain neutre pour le climat dans la ville européenne de Goerlitz Zgorzelec | Stadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o. | Allemagne et Pologne

| 2023-2 | GROUPE DE TRAVAIL ULP-RES | Utilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜ | Lettonie et Estonie

| 2023-3 | SLOWP | Utilitas Wind OÜ | Luxembourg et Estonie»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).