(4) Les nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables figurant sur la liste actualisée ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions publié le 10 janvier 2023 et clos le 3 mai 2023. Les projets proposés ont été évalués par des experts externes et par des experts de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement et de la Commission européenne.
Règlement délégué (UE) 2023/2639 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2639
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2639
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R2639)
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