(5) La Commission a notifié les résultats de cette évaluation au groupe d’experts sur la préparation et l’élaboration de l’acte délégué complétant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe quant aux critères et à la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. À la suite de l’accord du groupe d’experts sur un projet de liste de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables, la Commission adopte la liste finale.
Règlement délégué (UE) 2023/2639 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2639
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2639
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023R2639)
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