Règlement d’exécution (UE) 2023/2644 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2644
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2644
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2644)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2644EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 24 mars 2022 et du 22 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide lactique produit par Weizmannia coagulans DSM 32789 était sans danger pour les espèces cibles, à l’exception des pré-ruminants, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que l’acide lactique produit par Weizmannia coagulans DSM 32789 était corrosif pour la peau, les yeux et les muqueuses. L’Autorité a par ailleurs conclu que l’acide lactique étant utilisé comme conservateur dans les denrées alimentaires, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet observé dans les denrées alimentaires soit aussi observé dans les aliments pour animaux dès lors que la substance est utilisée à des concentrations et dans des conditions comparables. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1831/2003, qui concluait que le rapport d’évaluation publié le 21 février 2012 concernant l’acide lactique autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission, y compris un addendum publié le 1er juin 2021, était valable et applicable à la présente demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).