(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’acide lactique produit par Weizmannia coagulans DSM 32789 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2644 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2644
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2644
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2644)
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