Règlement d’exécution (UE) 2023/2657 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2657
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2657
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2657)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2657EUR-Lex →

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 163 relative au benthiavalicarb est supprimée.

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