(18) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé l’approbation du benthiavalicarb jusqu’au 15 novembre 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation peut être prise avant la date d’expiration, le présent règlement devrait être applicable avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2657 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2657
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2657
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2657)
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