(1) Dans son règlement d’exécution (UE) 2017/2324, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «glyphosate» jusqu’au 15 décembre 2022 et l’a inscrite sur la liste figurant dans la partie B de l’annexe de son règlement d’exécution (UE) no 540/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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