(15) Il convient en particulier de fixer des limites maximales pour certaines impuretés importantes d’un point de vue toxicologique qui sont susceptibles d’être présentes dans le matériel technique fabriqué afin de garantir que la substance active «glyphosate» utilisée dans les produits phytopharmaceutiques n’a pas d’effets nocifs sur la santé humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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