(16) Compte tenu des conclusions de l’évaluation des risques, il est également nécessaire d’exiger des États membres qu’ils accordent une attention particulière à certains aspects techniques lorsqu’ils procèdent à des évaluations en vue de l’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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