(17) Afin de garantir que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate n’ont pas d’effets nocifs sur la santé humaine ou animale ni d’effets inacceptables sur l’environnement, il y a lieu que les États membres veillent tout particulièrement à ce que des données suffisantes soient fournies sur les coformulants que ces produits contiennent, compte tenu notamment des critères d’identification des coformulants inacceptables énoncés dans le règlement d’exécution (UE) 2023/574 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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