(18) Certaines cultures peuvent être cultivées dans des champs dans lesquels le glyphosate a été utilisé au cours de la saison végétative précédente. L’Autorité n’ayant pas pu terminer l’évaluation des risques, pour les consommateurs, des résidus susceptibles d’être présents dans ces cultures sur la base des données disponibles, les États membres devraient être tenus, lorsqu’ils procèdent à des évaluations des risques en vue d’autoriser des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, d’accorder une attention particulière à l’évaluation de l’exposition des consommateurs dans le cas des cultures ultérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.