Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/2660EUR-Lex →

(19) Aucune préoccupation n’a été soulevée quant au risque de lixiviation directe du glyphosate et de ses métabolites dans les eaux souterraines. Dans le cadre de l’examen par les pairs, il a toutefois été constaté que les eaux souterraines pouvaient être exposées par l’infiltration des berges ou la connectivité des masses d’eau de surface aux nappes libres, sans toutefois que des informations soient disponibles à cet égard. En outre, il est possible que certaines utilisations non agricoles du glyphosate sur des surfaces imperméables et dans des zones très perméables entraînent un risque plus élevé de lixiviation dans les eaux souterraines et de surface. Les États membres devraient donc être tenus, lorsqu’ils procèdent à des évaluations en vue d’autoriser des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, d’accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment dans les zones très perméables, et, de manière générale, à la protection des eaux de surface, en particulier celles qui sont utilisées pour le captage d’eau potable, en tenant spécifiquement compte des utilisations sur les surfaces imperméables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).