(2) Le 13 décembre 2019, le demandeur (le groupe pour le renouvellement du glyphosate, Glyphosate Renewal Group) a soumis une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «glyphosate» au groupe d’évaluation du glyphosate («Assessment Group on Glyphosate», ci-après l’«AGG»), constitué de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Suède, qui ont été désignés pour agir conjointement en tant qu’États membres rapporteurs, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission et dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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