(22) Bien qu’aucune incidence directe n’ait été constatée sur la biodiversité dans le cadre de l’évaluation du renouvellement de l’approbation du glyphosate, d’éventuels effets indirects n’ont pas pu être exclus. Lorsqu’ils effectuent des évaluations en vue d’autoriser des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, les États membres devraient donc accorder une attention particulière à toute incidence indirecte éventuelle sur la biodiversité via des interactions trophiques résultant de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Ce faisant, ils devraient tenir compte des conditions agroenvironnementales spécifiques et, le cas échéant, imposer des mesures d’atténuation des risques et/ou des conditions et des restrictions en matière d’utilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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