Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/2660EUR-Lex →

(22) Bien qu’aucune incidence directe n’ait été constatée sur la biodiversité dans le cadre de l’évaluation du renouvellement de l’approbation du glyphosate, d’éventuels effets indirects n’ont pas pu être exclus. Lorsqu’ils effectuent des évaluations en vue d’autoriser des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, les États membres devraient donc accorder une attention particulière à toute incidence indirecte éventuelle sur la biodiversité via des interactions trophiques résultant de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Ce faisant, ils devraient tenir compte des conditions agroenvironnementales spécifiques et, le cas échéant, imposer des mesures d’atténuation des risques et/ou des conditions et des restrictions en matière d’utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).