(24) Étant donné qu’il n’existe actuellement, au niveau de l’Union, aucune méthode ou orientation convenue sur l’évaluation des effets indirects sur la biodiversité, le demandeur devrait communiquer des informations confirmatives sur les éventuels effets indirects sur la biodiversité via des interactions trophiques, dès que des méthodes et des orientations appropriées seront disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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