(25) En outre, d’autres dispositions de l’Union visant à protéger et à promouvoir la biodiversité dans les écosystèmes, y compris les agroécosystèmes, pourraient également entrer en ligne de compte dans l’examen de la réduction des effets du glyphosate sur la biodiversité. En particulier, conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil, en liaison avec l’article 55 du règlement (CE) no 1107/2009, les États membres doivent encourager le développement et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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