(29) La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/128/CE énoncent certaines exigences relatives à la surveillance de l’état des eaux et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Étant donné qu’il est important de prévenir la contamination de l’environnement par le glyphosate ou ses métabolites, en particulier celle des eaux de surface, les États membres peuvent également prévoir des exigences supplémentaires en matière de surveillance de l’état des eaux lorsqu’ils autorisent des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.