(30) Le glyphosate a fait l’objet de deux évaluations complètes depuis 2012. Aucune des deux n’a mis en évidence de préoccupations indiquant que les critères d’approbation figurant le règlement (CE) no 1107/2009 n’étaient pas remplis. Il ne faut donc pas s’attendre à ce que suffisamment d’informations nouvelles soient compilées à court terme pour donner lieu à des résultats différents. Dans le même temps, il convient de préciser que les recherches sur le glyphosate se sont intensifiées ces dernières années et que de nouveaux éléments pertinents pour la protection de la santé humaine et de l’environnement pourraient apparaître au sujet des propriétés du glyphosate. Dans le but de mettre ces considérations en balance, il convient de prévoir un renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans. En outre, l’approbation de la substance active peut être réexaminée à tout moment, conformément à l’article 21 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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