(32) Compte tenu du fait que l’approbation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre 2023, et afin de garantir la sécurité juridique, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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