(4) Le 15 juin 2021, l’AGG a communiqué à l’Autorité et à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») ses évaluations de la substance active «glyphosate» sous la forme, respectivement, d’un projet de rapport d’évaluation du renouvellement et d’un rapport contenant une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’AGG a proposé de renouveler l’approbation du glyphosate sur la base de son évaluation des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
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