Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2660EUR-Lex →

(6) L’AGG et l’Autorité ont examiné toutes les observations reçues concernant le projet de rapport d’évaluation du renouvellement ainsi que les réponses du demandeur à ces observations. Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a demandé des informations complémentaires au demandeur.

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