(7) Compte tenu de la quantité de nouvelles informations reçues dans le cadre de la consultation publique, des travaux requis par l’AGG au terme de l’évaluation des observations reçues et de la nécessité d’évaluer les informations complémentaires que l’Autorité a sollicitées auprès du demandeur, l’AGG a indiqué qu’un délai supplémentaire était nécessaire pour fournir une version actualisée du projet de rapport d’évaluation du renouvellement. En conséquence, le 10 mai 2022, l’Autorité et l’Agence ont annoncé que la communication des conclusions de l’Autorité serait reportée à juillet 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.