(8) Le 30 mai 2022, le comité d’évaluation des risques de l’Agence a adopté son avis sur la classification et l’étiquetage harmonisés du glyphosate, dans lequel il a conclu au maintien de la classification existante du glyphosate, établie en vertu du règlement (CE) no 1272/2008. Le comité a également confirmé que, selon les dernières informations scientifiques et techniques disponibles et à la lumière des critères établis dans ledit règlement, le glyphosate ne répondait pas aux critères pour être classé comme une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2660
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32023R2660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.