Version d'origine : acte du 22/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2685
IntituléModifications du règlement (CE) no 1683/95
RattachementRèglement (UE) 2023/2685
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2685)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/2685EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1683/95 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Les visas délivrés par les États membres conformément à l’article 5 sont établis selon un modèle numérique type (“visas numériques”). Ils comportent les champs de données figurant en annexe.
2. Le visa numérique:
a) est délivré sous la forme d’un code-barres 2D signé de manière cryptographique par l’autorité de certification CSCA de l’État membre qui délivre le visa;
b) contient l’image faciale du titulaire du visa; et
c) est imprimable.
3. Les États membres peuvent ajouter des mentions nationales dans la zone “Observations” conformément à l’article 10, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil.
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
Nota : Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange d’informations entre les États membres sur les visas de court séjour, les visas de long séjour et les titres de séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.