(2) Les visas ne devraient être délivrés que dans un format numérique uniforme, sous la forme d’un code-barres 2D, et devraient contenir l’image faciale du titulaire du visa. Le code-barres 2D devrait être signé de manière cryptographique par l’autorité de certification CSCA de l’État membre qui délivre le visa. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil en conséquence.
Règlement (UE) 2023/2685 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2685
RattachementRèglement (UE) 2023/2685
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2685)
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