Règlement d’exécution (UE) 2023/2688 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2688)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2688EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, la partie II de l’annexe est applicable à partir du 16 novembre 2023.

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