Règlement d’exécution (UE) 2023/2688 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023R2688)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2688EUR-Lex →

(11) Le Canada a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique concernant trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Alberta (2) et Saskatchewan (1), qui avaient été confirmés entre le 20 septembre 2023 et le 3 octobre 2023.

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