(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada et du Royaume-Uni qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2688 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023R2688)
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