(16) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2580 de la Commission a corrigé les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la numérotation des codes pour deux zones du Royaume-Uni. Une erreur a été détectée en ce qui concerne la date de fin pour l’une de ces zones. Il convient, par conséquent, de corriger les annexes V et XIV en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2688 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023R2688)
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