(18) La correction des entrées pour le Royaume-Uni dans les lignes correspondant à la zone GB–2,323 dans la section B de la partie 1 et dans la partie 2 de l’annexe V et dans la partie 2 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/2580.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2688 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2688
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023R2688)
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