Version d'origine : acte du 04/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
IntituléModèle d’enquête auprès des bénéficiaires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2696)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2696EUR-Lex →
1. Les enquêtes auprès des bénéficiaires visées à l’article 22 du règlement (UE) 2021/691 sont réalisées à l’aide du modèle figurant en annexe.
2. La Commission met le modèle à disposition dans toutes les langues officielles de l’Union.
3. L’État membre concerné peut demander d’ajouter des questions au modèle à des fins de suivi ou d’évaluation à l’échelle nationale, pour autant que le modèle en tant que tel ne soit pas modifié. Les questions supplémentaires proposées doivent être soumises à la Commission dans la ou les langues officielles de l’État membre au plus tard deux mois après la fin de la période de mise en œuvre. La Commission décide d’autoriser l’ajout de questions supplémentaires ou non.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.