Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 de la Commission du 4 décembre 2023 définissant les procédures à suivre et le modèle à utiliser pour la réalisation des enquêtes auprès des bénéficiaires du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés conformément au règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil

Article 1

Objet

Le présent règlement définit les procédures à suivre et le modèle à utiliser pour la réalisation des enquêtes auprès des bénéficiaires visées à l’article 22 du règlement (UE) 2021/691.

Article 2

Procédures relatives à la réalisation d’une enquête auprès des bénéficiaires

1. La Commission met l’enquête en place dans un système de gestion des enquêtes en ligne, dans la ou les langues officielles de l’État membre concerné, en utilisant le modèle visé à l’article 3. Le lien vers l’enquête est envoyé à l’État membre concerné au plus tard cinq mois après la fin de la période de mise en œuvre de la contribution financière pertinente.

2. Conformément à l’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/691, l’État membre concerné lance l’enquête au cours du sixième mois suivant la fin de la période de mise en œuvre, en envoyant une invitation à participer à l’enquête à chaque bénéficiaire d’une aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés. La Commission maintient l’enquête ouverte pendant au moins quatre semaines à compter de sa date de lancement.

3. L’État membre concerné informe la Commission d’éventuelles périodes de vacances ou d’autres circonstances susceptibles d’avoir une incidence sur le taux de participation. Dans ce cas, l’enquête peut être programmée pour une période prolongée pouvant aller jusqu’à huit semaines.

4. L’État membre concerné envoie un rappel aux bénéficiaires une semaine avant la clôture prévue de l’enquête.

5. Dans le cas où le taux de participation est faible, la Commission et l’État membre concerné peuvent convenir d’une prolongation de la période d’enquête. S’il est convenu de prolonger la période d’enquête, l’État membre concerné envoie un rappel supplémentaire aux bénéficiaires et indique la durée de la prolongation.

6. L’État membre concerné rend compte à la Commission des efforts déployés pour encourager la participation, et l’informe dès que l’enquête a été lancée et dès qu’un rappel est envoyé.

7. L’État membre concerné informe les bénéficiaires de la future enquête dès que ceux-ci sollicitent une aide et leur demande de tenir à jour leurs coordonnées jusqu’au lancement de l’enquête. Les États membres aident les bénéficiaires à accéder au système de gestion des enquêtes en ligne.

Article 3

Modèle d’enquête auprès des bénéficiaires

1. Les enquêtes auprès des bénéficiaires visées à l’article 22 du règlement (UE) 2021/691 sont réalisées à l’aide du modèle figurant en annexe.

2. La Commission met le modèle à disposition dans toutes les langues officielles de l’Union.

3. L’État membre concerné peut demander d’ajouter des questions au modèle à des fins de suivi ou d’évaluation à l’échelle nationale, pour autant que le modèle en tant que tel ne soit pas modifié. Les questions supplémentaires proposées doivent être soumises à la Commission dans la ou les langues officielles de l’État membre au plus tard deux mois après la fin de la période de mise en œuvre. La Commission décide d’autoriser l’ajout de questions supplémentaires ou non.

Article 4

Utilisation des données de l’enquête

1. La Commission est propriétaire des données collectées. Elle n’utilise les informations quantitatives et qualitatives collectées qu’à des fins de suivi et d’évaluation.

2. Sur demande, la Commission met les résultats agrégés d’une enquête à la disposition de l’État membre concerné à des fins de suivi et d’évaluation à l’échelle nationale.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe

ANNEXE — MODÈLE D’ENQUÊTE AUPRÈS DES BÉNÉFICIAIRES DU FEM

Projet de courrier électronique

Cher/Chère bénéficiaire,

Vous êtes invité(e) à participer à cette enquête parce que vous avez bénéficié d’une aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) après des licenciements survenus dans/en/au/aux/à [nom de l’entreprise/secteur économique/région] en/au/à [État membre]. Le FEM est un instrument européen qui aide les personnes qui ont perdu leur emploi à la suite d’une restructuration de grande ampleur.

Pour participer à cette enquête EU Survey, veuillez créer un compte sur le service d’authentification des utilisateurs de la Commission européenne (EU Login). Suivez les étapes décrites ici.

Ce questionnaire ne vous prendra pas plus de 7 minutes. Vos réponses seront automatiquement sauvegardées. Si vous le voulez, vous pouvez donc compléter une partie de l’enquête et revenir plus tard pour la terminer. Vous pouvez envoyer vos réponses jusqu’au [date].

Vos réponses seront traitées en toute confidentialité et ne seront communiquées à personne d’autre.

Si vous avez des questions concernant cette enquête, veuillez contacter [nom de la personne de contact FEM ou de la boîte fonctionnelle nationale concernée].

Nous vous remercions vivement de prendre le temps de répondre à ce questionnaire; vos réponses nous sont très précieuses!

Présentation de l’enquête

L’objectif de cette enquête est de déterminer si le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a été utile aux personnes ayant bénéficié d’une aide. Les données collectées dans le cadre de cette enquête seront utilisées pour améliorer le FEM.

1. L’Union européenne et le FEM

1. 1. Saviez-vous que les mesures dont vous avez bénéficié ont été cofinancées par l’Union européenne (UE)? (Plusieurs réponses possibles)

○ Oui, je savais que les mesures dont j’ai bénéficié ont été cofinancées par l’Union européenne.

○ Oui, je savais que les mesures dont j’ai bénéficié ont été cofinancées par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM).

○ Non.

2. Informations générales sur le bénéficiaire

Nous souhaiterions en savoir plus sur votre situation personnelle. Veuillez répondre aux questions suivantes:

2. 1. Dans quelle tranche d’âge vous situez-vous?

○ Entre 15 et 24 ans

○ Entre 25 et 29 ans

○ Entre 30 et 45 ans

○ Entre 46 et 54 ans

○ Entre 55 et 64 ans

○ Plus de 65 ans

2. 2. Quel est votre sexe?

○ Féminin

○ Masculin

○ Non binaire

○ Je préfère ne pas répondre

2. 3. Quelle est votre nationalité?

○ Choisissez dans la liste (pays de l’UE et pays tiers).

○ En cas de double nationalité, veuillez indiquer votre deuxième nationalité: ________

2. 4. Quel niveau d’études le plus élevé avez-vous atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE)?

○ Enseignement primaire non achevé (CITE 0)

○ Enseignement primaire (CITE 1)

○ Enseignement secondaire (CITE 2 et 3)

○ Enseignement professionnel (CITE 4)

○ Licence universitaire (CITE 6)

○ Master universitaire (CITE 7)

○ Autre: _______ Nombre total d’années d’études: _______

2. 5. Combien d’années d’expérience professionnelle avez-vous?

○ Entre 1 et 3 ans

○ Entre 4 et 5 ans

○ Entre 6 et 10 ans

○ Entre 11 et 15 ans

○ Entre 16 et 20 ans

○ Entre 21 et 30 ans

○ Plus de 30 ans

2. 6. Avez-vous un handicap?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

2. 7. Êtes-vous issu de l’immigration?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

2. 8. Avez-vous déjà connu une période de chômage de longue durée?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

2. 9. Vous sentez-vous désavantagé sur le marché du travail?

○ Non

○ Oui. Si oui, veuillez en préciser la ou les raison(s): ___

○ Je préfère ne pas répondre

3. Votre situation professionnelle avant de bénéficier de l’aide du FEM

L’objectif des questions suivantes est de nous apporter plus d’informations sur votre emploi précédent. Vos réponses nous aideront à comparer votre situation professionnelle avant et après avoir bénéficié de l’aide du FEM.

3. 1. Quel était votre statut professionnel?

* Sans objet pour les travailleurs indépendants

| Statut professionnel |

○ Salarié

|

○ Travailleur indépendant

| Mon emploi était* |

○ À temps plein

|

○ À temps partiel

| Mon contrat/ma relation de travail était*... |

○ Permanent(e) (à durée indéterminée)

|

○ Temporaire (à durée déterminée)

| Mon contrat/ma relation de travail était*... |

○ En lien direct avec l’entreprise

|

○ En lien indirect, par l’intermédiaire d’une agence

3. 2. Dans quelle mesure étiez-vous satisfait(e) de votre emploi?

| Très satisfait | Satisfait | Je préfère ne pas répondre | Insatisfait | Très insatisfait

| | | | |

4. Mesures et/ou aide

Les questions suivantes portent sur les mesures et/ou l’aide dont vous avez bénéficié.

4. 1. De quel(s) type(s) d’aide avez-vous bénéficié? Plusieurs réponses possibles.

| Catégories générales | (*facultatif) Mesures spécifiques

| Aide individuelle à la recherche d’emploi, accompagnement et services généraux d’information | Profilage

| Conseils, accompagnement, orientation professionnelle ou aide à la recherche d’emploi

| Mentorat ou accompagnement

| Aide au reclassement externe

| Formation et recyclage | Formation et recyclage — Formation institutionnelle (école, université, centre de formation ou similaire)

| Formation et recyclage — Formation professionnelle, formation supervisée sur le lieu de travail, programmes d’apprentissage ou stages

| Incitations à l’emploi/subvention salariale | Subvention salariale

| Emploi assisté et réadaptation | Emploi assisté

| Réadaptation

| Promotion de l’entrepreneuriat | Aide à la création de votre propre entreprise (par exemple accompagnement, conseil juridique, etc.)

| Incitations financières à créer votre propre entreprise

| Aide à la création d’entreprise

| Aide au rachat de l’entreprise par les salariés

| Allocations et indemnités | Allocation de formation

| Allocation de recherche d’emploi

| Allocation de mobilité et/ou contribution aux frais de déplacement

| Allocation de subsistance

| Contribution au coût des aidants de personnes dépendantes

| Autres (veuillez compléter): | ________________

4. 2. Combien de temps s’est écoulé entre votre licenciement et le début de la ou des mesures?

○ Moins d’un mois

○ 1 à 2 mois

○ 3 à 5 mois

○ 6 à 8 mois

○ 9 à 12 mois

○ Plus de 12 mois

4. 3. Pendant combien de temps avez-vous bénéficié d’une aide au titre du FEM?

○ Moins d’un mois

○ 1 à 2 mois

○ 3 à 5 mois

○ 6 à 8 mois

○ 9 à 12 mois

○ Plus de 12 mois

|

4. 4. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les affirmations suivantes?

| Tout à fait d’accord | D’accord | Pas d’accord | Pas du tout d’accord | Je ne sais pas | Sans objet

| L’aide que j’ai reçue était adaptée à mes besoins. | | | | | |

| L’aide que j’ai reçue m’a permis de développer de nouvelles compétences ou d’acquérir de nouvelles qualifications. | | | | | |

| Grâce à l’aide que j’ai reçue, je suis désormais mieux en mesure d’utiliser des technologies numériques (par exemple l’internet, un logiciel, un ordinateur, un smartphone ou d’autres appareils) [compétences numériques]. | | | | | |

| Grâce à l’aide que j’ai reçue, je suis désormais mieux à même d’économiser de l’énergie, de produire moins de déchets ou de trouver d’autres moyens d’aider l’environnement [compétences vertes]. | | | | | |

| L’aide que j’ai reçue m’a encouragé à surmonter les stéréotypes sexistes dans la sélection d’un emploi et/ou m’a sensibilisé à la discrimination fondée sur le sexe en général. | | | | | |

| L’aide que j’ai reçue m’a permis d’avoir plus confiance en mes capacités. | | | | | |

| L’aide que j’ai reçue m’a permis de créer un réseau de contacts. | | | | | |

| Après avoir bénéficié de la ou des mesures, je suis mieux qualifié pour travailler. | | | | | |

4. 5. Quelle mesure a été la plus utile?

○ Choisissez dans la liste des mesures (menu déroulant):

○ Conseils/accompagnement

○ Formation/recyclage

○ Subvention salariale

○ Emploi assisté et réadaptation

○ Promotion de l’entrepreneuriat

○ Allocations et indemnités

4. 6. Vous a-t-on proposé des mesures auxquelles vous n’avez pas pris part?

○ Oui

○ Non (si non, passez à la question 4.8)

4. 7. Pour quelle(s) raison(s) n’avez-vous pas pris part à ces mesures?

○ Pas intéressé(e)

○ Ce n’était pas le bon moment

○ On m’a proposé un emploi

○ C’était trop loin

○ Raisons personnelles

○ Autres (veuillez préciser): _____

4. 8. Avez-vous demandé une mesure spécifique?

○ Oui

○ Non (si non, passez à la question 4.11)

4. 9. Avez-vous bénéficié de la mesure que vous aviez demandée?

○ Oui

○ Si non, quelle mesure aviez-vous demandé? Répondez ici: _____

4. 10. Si non, savez-vous pourquoi vous n’avez pas bénéficié de la mesure que vous aviez demandée?

Répondez ici:_________

4. 11. Si vous avez suivi un enseignement ou une formation avec l’aide du FEM, de quel type d’enseignement s’agissait-il? (Plusieurs réponses possibles)

○ Enseignement primaire

○ Enseignement secondaire

○ Enseignement et formation professionnels

○ Licence universitaire

○ Master universitaire

○ Validation d’un diplôme délivré par un pays tiers

○ Cours de langues

○ Formation destinée à préparer la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de l’expérience professionnelle

○ Recyclage/reconversion/réorientation professionnelle. Dans quelle profession: (précisez ici) _______

○ Autre: (précisez ici) ______________

○ Sans objet

|

4. 12. Quel était votre statut après la fin de la dernière mesure dont vous avez bénéficié?

| Votre statut 6 mois après (si applicable) | Votre statut 12 mois après (si applicable) | Votre statut 18 mois après (si applicable)

| |

○ Je suis actuellement une formation ou un enseignement

○ Je suis salarié(e)

○ Je suis indépendant(e)

○ Je suis au chômage

○ Je suis retraité(e)

○ Autre (veuillez préciser):

○ Sans objet

|

○ Je suis actuellement une formation ou un enseignement

○ Je suis salarié(e)

○ Je suis indépendant(e)

○ Je suis au chômage

○ Je suis retraité(e)

○ Autre (veuillez préciser):

○ Sans objet

|

○ Je suis actuellement une formation ou un enseignement

○ Je suis salarié(e)

○ Je suis indépendant(e)

○ Je suis au chômage

○ Je suis retraité(e)

○ Autre (veuillez préciser):

○ Sans objet

5. Situation actuelle

Nous souhaiterions savoir laquelle des options suivantes décrit le mieux votre statut professionnel actuel.

5. 1. Quelle est la meilleure description de votre situation actuelle? Si plusieurs options sont applicables, choisissez l’option prédominante et ajoutez des informations complémentaires dans votre réponse à la question suivante.

○ Au chômage (y compris en congé de maladie de longue durée, handicapé ou invalide, en congé familial, effectuant des tâches ménagères, ou gardant des enfants ou d’autres personnes) (passez au point 6)

○ Salarié [permanent, temporaire, à court terme, travaillant via une plateforme] (passez au point 7)

○ Travailleur indépendant (passez au point 8)

○ Étudiant ou en cours de formation (passez au point 9)

○ Retraité (passez au point 10)

○ Autre inactif (passez au point 10)

5. 2. Si vous souhaitez communiquer des informations complémentaires sur votre situation professionnelle actuelle, veuillez préciser: ______

6. Pour les participants qui sont actuellement au chômage

Dans la question précédente, vous avez indiqué que vous êtes actuellement au chômage et/ou en congé de maladie de longue durée, que vous effectuez des tâches ménagères ou que vous gardez des enfants ou d’autres personnes. Les questions suivantes nous aideront à comprendre votre situation spécifique.

6. 1. Depuis combien de mois êtes-vous sans emploi?

Répondez ici: _______________

6. 2. Êtes-vous actuellement à la recherche d’un emploi?

○ Oui, je recherche activement un emploi.

○ Non, j’ai déjà trouvé un nouvel emploi, mais n’ai pas encore commencé à travailler.

○ Non, je ne souhaite pas trouver un emploi à l’heure actuelle.

6. 3. Si vous ne souhaitez pas trouver un emploi, veuillez préciser pourquoi. Répondez ici: _________

7. Pour les participants qui sont actuellement salariés

Dans la question précédente, vous avez indiqué que vous êtes actuellement salarié(e). Les questions suivantes nous aideront à comprendre votre situation spécifique.

7. 1. Votre poste est-il ...

○ À temps plein

○ À temps partiel

7. 2. Quel type de contrat avez-vous?

○ Permanent (à durée indéterminée)

○ Temporaire (à durée déterminée)

7. 3. Quelle relation de travail avez-vous?

○ Directe avec l’entreprise

○ Indirecte, par l’intermédiaire d’une agence

7. 4. Exercez-vous la même profession qu’avant de bénéficier de l’aide du FEM?

○ Oui

○ Non

○ Si non, quelle profession exercez-vous? Répondez ici: _______________

7. 5. Votre nouvel emploi est-il situé dans la même région que celui que vous occupiez avant de bénéficier de l’aide du FEM?

○ Oui

○ Non, dans une autre région.

○ Non, dans un autre pays de l’UE.

○ Non, dans un autre pays en dehors de l’UE.

7. 6. L’aide dont vous avez bénéficié vous a-t-elle incité à trouver un emploi en dehors de votre pays ou de votre région?

○ Oui

○ Non

7. 7. Depuis combien de temps occupez-vous votre poste actuel?

○ 0 à 2 mois

○ 3 à 5 mois

○ 6 à 11 mois

○ 12 à 17 mois

○ 18 à 24 mois

○ Plus de 24 mois

7. 8. Avez-vous plus de responsabilités à votre poste actuel qu’à votre précédent?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

7. 9. Combien d’heures supplémentaires rémunérées ou non travaillez-vous généralement dans le cadre de votre nouvel emploi?

○ Plus que dans mon emploi précédent

○ Moins que dans mon emploi précédent

○ Autant que dans mon emploi précédent

7. 10. Par rapport à votre emploi précédent, votre salaire est-il:

○ Supérieur

○ Inférieur

○ Identique

○ Je préfère ne pas répondre

7. 11. De manière générale, comment sont vos conditions de travail dans votre nouvel emploi par rapport à celles de l’emploi que vous occupiez avant de bénéficier de l’aide du FEM?

○ Meilleures

○ Moins bonnes

○ Identiques

○ Je préfère ne pas répondre

7. 12. L’aide dont vous avez bénéficié vous a-t-elle aidé à trouver un nouvel emploi?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

7. 13. Les compétences techniques et numériques que vous avez acquises grâce à l’aide dont vous avez bénéficié sont-elles utiles dans votre nouvel emploi?

○ Oui, elles m’aident beaucoup

○ Elles m’aident un peu

○ Non, elles ne m’aident pas du tout

○ Je n’ai pas été formé à de nouvelles compétences

7. 14. Les compétences environnementales/vertes que vous avez acquises grâce à l’aide dont vous avez bénéficié sont-elles utiles dans votre nouvel emploi?

○ Oui, elles m’aident beaucoup

○ Elles m’aident un peu

○ Non, elles ne m’aident pas du tout

○ Je n’ai pas été formé à de nouvelles compétences

8. Pour les participants qui sont actuellement indépendants

Dans la question précédente, vous avez indiqué que vous êtes actuellement indépendant(e). Veuillez répondre aux questions suivantes. Elles nous aideront à comprendre votre situation spécifique.

8. 1. Gérez-vous votre entreprise...

○ À temps plein

○ À temps partiel

8. 2. Votre entreprise œuvre-t-elle dans le même secteur que celui dans lequel vous travailliez avant de bénéficier de l’aide du FEM?

○ Oui

○ Non

○ Si non, dans quel secteur? Répondez ici: ____________

8. 3. Votre entreprise est-elle située dans la même région que celle dans laquelle vous occupiez votre précédent emploi avant de bénéficier de l’aide du FEM?

○ Oui (passez au point 8.5)

○ Non, dans une autre région.

○ Non, dans un autre pays de l’UE.

○ Non, dans un autre pays en dehors de l’UE.

8. 4. Si non, l’aide dont vous avez bénéficié vous a-t-elle incité à créer une entreprise en dehors de votre pays ou de votre région?

○ Oui

○ Non

8. 5. Depuis combien de temps dirigez-vous votre propre entreprise?

○ 0 à 2 mois

○ 3 à 5 mois

○ 6 à 11 mois

○ 12 à 17 mois

○ 18 à 24 mois

○ Plus de 24 mois

8. 6. Combien de personnes travaillent dans votre entreprise (y compris vous)?

(Saisissez le nombre) _____________

8. 7. Par rapport à l’emploi que vous occupiez avant de bénéficier de l’aide du FEM, vos revenus sont-ils:

○ Plus élevés

○ Moins élevés

○ Identiques

○ Je préfère ne pas répondre

8. 8. De manière générale, comment sont vos conditions de travail par rapport à celles de l’emploi que vous occupiez avant de bénéficier de l’aide du FEM?

○ Meilleures

○ Moins bonnes

○ Identiques

○ Je préfère ne pas répondre

8. 9. L’aide dont vous avez bénéficié vous a-t-elle aidé à devenir indépendant(e)?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

8. 10. Les compétences techniques et numériques que vous avez acquises grâce à l’aide dont vous avez bénéficié sont-elles utiles dans votre activité d’indépendant(e)?

○ Oui, elles m’aident beaucoup

○ Elles m’aident un peu

○ Non, elles ne m’aident pas du tout

○ Je n’ai pas été formé à de nouvelles compétences

8. 11. Les compétences environnementales/vertes que vous avez acquises grâce à l’aide dont vous avez bénéficié sont-elles utiles dans votre activité d’indépendant(e)?

○ Oui, elles m’aident beaucoup

○ Elles m’aident un peu

○ Non, elles ne m’aident pas du tout

○ Je n’ai pas été formé à de nouvelles compétences

9. Pour les personnes suivant un enseignement ou une formation

Dans la question 5.1 ci-dessus, vous avez indiqué que vous suivez actuellement un enseignement ou une formation. Les questions suivantes nous aideront à comprendre votre situation spécifique.

9. 1. Quel type d’enseignement suivez-vous actuellement?

○ Enseignement primaire

○ Enseignement secondaire

○ Enseignement professionnel

○ Licence universitaire

○ Master universitaire

○ Validation d’un diplôme délivré par un pays tiers

○ Cours de langues

○ Autre: précisez ici: ______________

9. 2. Quelle profession souhaitez-vous exercer après avoir terminé votre enseignement/formation?

Répondez ici: ________

9. 3. L’aide dont vous avez bénéficié vous a-t-elle aidé à vous lancer dans un programme d’enseignement ou de formation?

○ Oui

○ Non

○ Je préfère ne pas répondre

9. 4. Les compétences numériques que vous avez acquises grâce à l’aide dont vous avez bénéficié sont-elles utiles dans votre programme d’enseignement ou de formation?

○ Oui, elles m’aident beaucoup

○ Elles m’aident un peu

○ Non, elles ne m’aident pas du tout

○ Je n’ai pas été formé à de nouvelles compétences

9. 5. Les compétences environnementales/vertes que vous avez acquises grâce à l’aide dont vous avez bénéficié sont-elles utiles dans votre programme d’enseignement ou de formation?

○ Oui, elles m’aident beaucoup

○ Elles m’aident un peu

○ Non, elles ne m’aident pas du tout

○ Je n’ai pas été formé à de nouvelles compétences

10. Page de clôture

N’hésitez pas à nous faire part ci-dessous de toute information complémentaire concernant l’aide du FEM dont vous avez bénéficié:

Dès que vous aurez cliqué sur le bouton «Soumettre» ci-dessous, vos réponses seront sauvegardées et envoyées. Vous ne pourrez plus les modifier. Vous pouvez demander qu’une copie de vos réponses vous soit envoyée par courrier électronique. Veuillez suivre les instructions sur le site web d’EUSurvey.

Nous vous remercions vivement d’avoir pris le temps de répondre à cette enquête.