(2) Afin de garantir une utilisation efficace des enquêtes à des fins d’évaluation, il est nécessaire d’établir des dispositions uniformes pour réaliser les enquêtes et de créer un modèle commun permettant l’agrégation des données à l’échelle européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2696)
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