(4) Les États membres devraient soutenir la Commission en informant les bénéficiaires de l’enquête à venir et en les encourageant à y prendre part en envoyant une invitation à participer suivie d’au moins un rappel. Étant donné que la Commission gère les enquêtes, les États membres devraient l’informer dès que des invitations ou des rappels sont envoyés. Les États membres devraient également encourager les bénéficiaires à tenir à jour leurs coordonnées jusqu’au lancement de l’enquête et les aider à accéder à l’enquête en ligne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2696)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.