(3) Afin de veiller à ce que les résultats des enquêtes fassent l’objet d’une analyse efficace à des fins de suivi et d’évaluation, il y a lieu d’exploiter pleinement les avantages des outils électroniques pour la réalisation desdites enquêtes, tout en préservant la sécurité des échanges et en garantissant l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des informations, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. Il convient donc que la Commission conçoive un outil en ligne permettant de mener les enquêtes auprès des bénéficiaires sur EUSurvey, le système de gestion des enquêtes en ligne de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2696)
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