(1) Afin d’assurer le suivi des résultats et de faciliter les évaluations du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, les États membres sont tenus d’aider la Commission à mener une enquête auprès des bénéficiaires après la mise en œuvre de chaque contribution financière du FEM, conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2021/691.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2696)
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