Règlement d’exécution (UE) 2023/2696 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2696
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023R2696)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2696EUR-Lex →

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