Règlement d’exécution (UE) 2023/2707 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2707
Versionacte d'origine du 05/12/2023 (CELEX 32023R2707)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2707EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1637 en conséquence.

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