Règlement d’exécution (UE) 2023/2712 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2712
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2712
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2712)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2712EUR-Lex →

| Informations visées à l’article 1er, paragraphe 1 | Élément de données correspondant figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

| Élément de données | Description | Élément de données | Description

| Mois d’acceptation | Mois au cours duquel la déclaration a été acceptée | 15 09 000 000 | Date d’acceptation

| Émetteur | État membre où la déclaration a été acceptée | Élément de données technique | État membre fournissant les données

| Pays d’origine | Pays d’origine douanière | 16 08 000 000 ou 16 09 000 000 | Pays d’origine ou pays d’origine préférentielle

| Pays de destination | Pays de destination finale | 16 03 000 000 | Pays de destination

| Code des marchandises | Code des marchandises jusqu’à 10 chiffres |

18 09 056 000

18 09 057 000

18 09 058 000

|

Code de la sous-position du système harmonisé

Code de la nomenclature combinée

Code TARIC

| Valeur en euros | Valeur statistique convertie en euros | 99 06 000 000 | Valeur statistique

| Masse nette | Masse nette des marchandises exprimée en kg | 18 01 000 000 | Masse nette

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).