Article considérant 1

(1) L’article 34, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1020 impose aux autorités douanières, lorsque cela est utile aux fins de l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union et en vue de réduire les risques au minimum, d’extraire des systèmes douaniers nationaux des données sur les produits placés sous le régime douanier de «mise en libre pratique» liées à l’application de la législation d’harmonisation de l’Union et de les transmettre au système d’information et de communication visé à l’article 34, paragraphe 1, dudit règlement, connu sous le nom de système d’information et de communication pour la surveillance des marchés (ICSMS).