Règlement d’exécution (UE) 2023/2713 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2713-20260501, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2713
VersionConsolidée au 01/05/2026 (CELEX 02023R2713-20260501)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2713EUR-Lex →

Les laboratoires mentionnés en annexe sont désignés comme laboratoires de référence de l’UE pour des dispositifs particuliers ou une catégorie ou un groupe de dispositifs, ou pour des dangers particuliers liés à une catégorie ou un groupe de dispositifs, comme indiqué en annexe.

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