Règlement (UE) 2023/2720 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2720-20231206 du 06/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2720-20231206)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2023/2720EUR-Lex →

La Commission et les autorités douanières des États membres coopèrent étroitement afin d’assurer une gestion et un contrôle appropriés de l’application du présent règlement.

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