Règlement (UE) 2023/2720 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2720-20231206 du 06/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2720-20231206)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2023/2720EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

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