(10) L’exclusion des produits en provenance de Biélorussie et de Russie, notamment le lieu d’Alaska, du champ d’application du présent règlement aura une incidence sur les flux commerciaux et nécessitera une adaptation de la part de l’industrie de l’Union. Si, par conséquent, des matières premières qui ne relèvent pas actuellement du champ d’application du présent règlement sont considérées comme équivalentes à ces produits et sont nécessaires de toute urgence pendant la période d’adaptation, le présent règlement peut être révisé pour tenir compte de ces circonstances.
Règlement (UE) 2023/2720 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2720)
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