Règlement (UE) 2023/2720 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2720
RattachementRèglement (UE) 2023/2720
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2720)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/2720EUR-Lex →

(10) L’exclusion des produits en provenance de Biélorussie et de Russie, notamment le lieu d’Alaska, du champ d’application du présent règlement aura une incidence sur les flux commerciaux et nécessitera une adaptation de la part de l’industrie de l’Union. Si, par conséquent, des matières premières qui ne relèvent pas actuellement du champ d’application du présent règlement sont considérées comme équivalentes à ces produits et sont nécessaires de toute urgence pendant la période d’adaptation, le présent règlement peut être révisé pour tenir compte de ces circonstances.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).